L' arrêté royal du 10 juillet 1990 qui fixe les normes d'agrément relatives aux Initiatives d'Habitation Protégée prévoit qu'une I.H.P. soit créée sous la forme d'une a.s.b.l. et que l'Assemblée Générale doit compter parmi ses membres :

• des représentants d'un hôpital psychiatrique ou des représentants d'un service psychiatrique (lits A) d'un hôpital général et

• des représentants d'un service de santé mentale.

Les hôpitaux psychiatriques auxquels sont rattachées les H.P.B. sont les hôpitaux Saint-Pierre et Brugmann.

Et le Service de Santé Mentale auquel sont rattachées les H.P.B. est le S.S.M. Antonin Artaud.